Toute réservation doit être accompagnée d’un versement minimum de 25 % du séjour et prestations complémentaires, le versement du solde devant être effectué un mois avant l’arrivée. Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral du séjour est exigé. Ce règlement doit nous parvenir sous 7 jours après la création de dossier (option).
Capacité des appartements :
L’occupation des locations est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans le contrat de réservation. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu du séjour. De plus, il est interdit de se servir des lits sans linge.
Les prix :
Ils s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour payable directement sur place. Prestations optionnelles : seuls les tarifs hébergement sont assujettis à d’éventuelles réductions commerciales et ces derniers ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur plaquette, sur site internet et sur place.
Description des logements :
La description des logements présente un caractère indicatif et ne peut en aucun cas engager notre responsabilité.
Arrivée et Départ : L’adresse, les coordonnées téléphoniques ainsi que les jours et heures d’ouvertures du bureau d’accueil de la résidence vous sont communiqués sur votre contrat de réservation. Il est impératif de respecter ces horaires. En cas de non présentation à la résidence, le séjour ne peut en aucun cas être remboursé. Un départ anticipé ne saurait engendrer un remboursement partiel ou intégral du séjour.
Taxe de séjour :
Le montant de cette taxe perçue par les municipalités est variable. Le montant est indiqué dans " Les prix ne comprennent pas ", par jour et par personne. Le montant est communiqué à titre indicatif et susceptible de modifications. Le montant est à acquitter sur place.
Dépôt de garantie :
Il s’agit d’une somme forfaitaire demandée à titre de garantie pour le logement. Elle est restituée après déduction des prestations annexes éventuellement consommées sur place ou induites après état des lieux du départ et /ou après déduction d’une éventuelle retenue en cas de dégâts survenus. Elle vous est restituée soit directement à l’issue de votre séjour, soit par courrier dans un délai de 4 semaines après votre départ, notamment si vous quittez la résidence en dehors des heures d’ouverture de la réception.
Obligations du client - Inventaire – état des lieux : Une fiche d’inventaire figure dans chaque appartement. Le client devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivé et signaler à la réception toutes anomalies, objets manquants ou dégradés à l’accueil sous 48 heures. Nous vous rappelons que cet inventaire sera à nouveau contrôlé lors du départ et qu’une prestation ménage est susceptible de vous être retenue selon l’état de propreté du logement rendu. Nous nous réservons le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien et la sécurité.
Responsabilité : Notre responsabilité ne pourra pas être engagé en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels dans les appartements, les locaux communs, les garages et toutes autres dépendances et annexes de l’établissement. Les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.
Modification / annulation de séjour et de prestations annexes par le client : En cas d’annulation ou de modification, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception de ce dernier déterminant la date de prise en compte de la modification ou annulation.
Pour une notification parvenue plus de 30 jours avant la date d’arrivée, 25% du montant du séjour sera conservé. Si cette dernière nous parvient entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée, 50% du montant du séjour sera conservé. Entre 14 et 7 jours avant l’arrivée, 75% du montant du séjour sera conservé. Entre 7 et 1 jour avant l’arrivée, 100 % du montant du séjour sera conservé. Le jour même ou non présentation sur place 100% du montant du séjour sera conservé.
Nous nous réservons la possibilité de résilier votre réservation sans préavis et sans indemnité :
- si nous ne parvenons pas à vous joindre suite à des renseignements erronés transmis par vos soins concernant en particulier votre adresse postale ou numéro de téléphone.
- en cas de défaut de paiement par suite de communication d’un numéro de carte bancaire erroné, de fraude à la carte bancaire ou d’impayé.
- Si l’acompte de votre réservation ne nous est parvenu sous 7 jours.
Nous nous sommes efforcés de réunir sur notre support commercial un maximum d’informations. Une erreur est toujours possible ; une modification peut intervenir entre la parution d’une offre produit et le moment où vous réservez. Tous les prix et dates de séjours doivent être confirmés par nos services au moment ou après la réservation. Les informations de changement ayant eu lieu ou les erratas seront communiqués aux clients par nos services. Il appartient toutefois au client de se faire confirmer les informations, qui ont motivé sont choix, au moment de la réservation.
Les indications fournies dans ce document, sont données en tenant compte de l’état de la réglementation au moment de sa parution et sous réserve des éventuelles modifications pouvant intervenir depuis cette parution.
Quelques erreurs peuvent se présenter après diffusion de ce support. Le service réservation vous fera connaître avant votre inscription les cas d’erreurs constatés, ainsi que toute modification.
De plus, les photos ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles ne sont que comme de simples illustrations. Tous les prix, dates, et conditions de séjour figurant dans nos supports doivent être confirmés par les services au moment de la réservation définitive.
En cas de force majeure ou d’imprévu, l’hébergeant se réserve el droit de modifier partiellement ou totalement les prestations annoncées. Dans ce cas, les prestations non fournies ne feront pas l’objet de facturation ni de dédommagement en faveur du réservant.
Toute réclamation doit être signalée par écrit à la résidence sur place au maximum 48 heures après l’enregistrement de l’arrivée pour tout problème relevant de l’état des lieux et de fonctionnement du logement. Passé ce délai aucune réclamation de ce type ne sera prise en compte. Pour toute réclamation relative au séjour ainsi qu’à son déroulement devra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée au service réservation dans un délai d’un mois après la fin du séjour pour être prise en compte. L’hébergeur décline toute responsabilité pour tout effet personnel oublié en appartement une fois les clefs rendues après le départ.
Les clients sont tenus de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé (également parking, garage) à savoir vols pertes ou dégradations de leurs objets personnels ainsi que les dégradations qu’ils pourraient occasionner dans le mobilier donné en location et les dégâts qu’ils pourraient provoquer dans la résidence du fait de leur négligence. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur à ce sujet si votre contrat ne comprend pas cette garantie.
SARL LES PALATINES, 19 square Amouroux – 42100 ST-ETIENNE
Sarl au capital de 8 000 € - R.C.S ST-ETIENNE 451 577 720
Tél 04 77 80 76 19 – fax 04 77 80 67 22
